ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un an ; que l'incapacité totale de travail de Laurent Z... était fixée à cinq mois, celle de Jean- Georges A... à quarante- cinq jours et celle de Bernard

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire ». Ainsi le temps de déplacement de M.

née le 13 Novembre 1975 à LE-CREUSOT (71000) ... 71450 BLANZY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Nathalie BERNARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Paul BERNARD

SERPAT TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BERNARDOT Me Marc MAMELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 09 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Madame GONON Corinne (R.R.H.) et assistée par Me Bernard

avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Comparante et assistée par Me Catherine MEYLAN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BERNARD

Philippe Dominique Bernard X... né le 17 Juin 1972 à AUXERRE (89000) demeurant ... représenté par Me Lisa KIBANGUI INTIMÉ Mme Gabriella Htadalo Y...

soutient toutefois dans sa requête qu’il « ne rate pas une occasion pour exercer son droit de visite et d’hébergement » auprès de ses enfants, et communique divers titres de transport justifiant de ses déplacements

Il ressort des pièces du dossier que cet avis a été émis par les docteurs Fresneau, Candillier et Bernard, au regard du rapport médical établi par le docteur A..., qui n’a quant à elle pas siégé au sein

Outre ces documents, sont également versées une attestation de prise en charge et autorisation de débit de compte délivrés par la société Acoba pour financer les frais de déplacement de M.

  Résumé des faits   En 1998, comme de nombreuses autres personnes, le requérant et sa famille furent déplacés d'Ethiopie en Erythrée.

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 26 février 2026 en