[P] aux dépens, dont distraction au profit de Me Lami Sourzac.

N° RG 24/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DFX PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LAGIER

Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE

Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   Beatrice   Ramaşcanu.

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys KONATÉ -Me Fabrice LABI

par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société Paul Bert

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2012), que la SCI Paul Bert 79 (la SCI), qui

Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE, Me LAZIC

Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE, Me LAZIC

[I] [K] [Adresse 2] Représentant : Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 23/00101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV2A MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Me LAZIC

audit siège ; ainsi que la SCP Charles TOLLINCHI - Karine BUJOLI-TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de Maître Charles TOLLINCHI, avocat postulant et le cabinet LABI

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or, représentée par Me Lagier, demande au tribunal :

suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler la délibération n°4 du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Lattier

"RESIDENCE PAUL BERT", dont le siège social est ... ; la S.C.I.

société Pierres occitanes a fait édifier une résidence constituée de plusieurs logements ; que, la société D..., assurée auprès de la société MAF, est intervenue comme maître d'oeuvre de conception, le BET

Charles Y..., demeurant ..., 4°/ du Bureau d'études techniques Inter G (BET), dont le siège est ..., 5°/ de la Société commerciale et technique de revêtement (SCTR), dont le siège est ..., défendeurs

Protocole n o   1 (expropriation indirecte) Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et année de naissance Nom et ville du représentant 6316/07 29/01/2007   Maria Luisa LANNI

caisse) ayant décidé de déconventionner cette société en raison d'irrégularités constatées dans sa gestion, celle ci a donné en location gérance son fonds de commerce à une société Ambulances de la Laize