LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques BERTIN

contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [V], [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Rémy-Blanchard, agissant en la personne de son liquidateur la SCP Régnier, Geoffroy-Bergier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nancéienne Varin Bernier (SNVB), société anonyme, dont le siège

Jean-Paul Bernier, demeurant 4 bis, rue Saint-Martin, Bâtiment B, 35000 Rennes, 25 / la société Girard et Bernier Immo, dont le siège est 7, rue de la Ceriseraie, 35760 Saint-Grégoire, 26 / M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Habitat 77, office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77), représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés

CAYLA-DESTREM Avocat (R101) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 2) SAS COREAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN

La requête a été communiquée à la société Transports Bernis qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [V] [X] [S] née le 13 Septembre 1992 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BERNIER

EGIS Bâtiment Centre Ouest a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur de responsabilité, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, lequel a missionné le Cabinet BERTIN pour procéder à

vestiaire : J128 Société POUPIN Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 Société MMA IARD ès qualité d’assureur de la société BERTIM

de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 17, AB 18, AB 268, sises 21 rue de la Roche à Berthe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me BERTIN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Berthe Z... née A... qui était propriétaire d' un appartement de deux pièces principales dépendant d' un immeuble situé à Toulon, a conclu le 21 octobre 2001, un accord qualifié de « pré- compromis de

DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION