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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372413cd58014677411f59
4 juin 2002
4 juin 2002
a été réalisé par la société Soredal à l'aide d'un béton fourni par la société Bétons Granulats du Centre qui s'est elle-même approvisionnée auprès de M.
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f82
7 juillet 2025
7 juillet 2025
BERTRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(S) Monsieur [N] [S] né le 03 Janvier 2000 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00525
9 juin 2009
9 juin 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat du 23 septembre 2004, la société Berto
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10728
30 novembre 2022
30 novembre 2022
2], a formé le pourvoi n° Y 21-16.826 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Préfabloc béton
Source officiellePOLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BETON INDUSTRIEL.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901246_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FL3A S.A.S. DP CONSTRUCTIONc/S.A
66162be799851e0008f1e744
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle affirme qu'en l'état de cette commande verbale de travaux complémentaires, elle a immédiatement passé commande auprès de la Société ALP BETON de 41,5 m3 de gros béton, qui lui ont été livrés au long
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E et celles de Me Villard pour les sociétés Lafarge, Lafarge Ciments et Lafarge Bétons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29843cdc6046d4703020c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DÉFENDEUR Monsieur [H] [O] [J] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] de nationalité Française domicilié : chez Madame [I] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cecile BERTON
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918405
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.
Source officielle1ère Chambre
66ab2523ba731fad7dd354f8
31 juillet 2024
31 juillet 2024
pour du béton armé.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
c/ L'Institut BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58603
12 mars 1996
12 mars 1996
Doras, GD Services, Serdis, Doras matériaux, Dijon béton et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d200
12 mars 2009
12 mars 2009
G : 08 / 00496 SAS LAFARGE BÉTON SUD EST C / X...
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c1f
10 novembre 1992
10 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bertin-Mandal, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officielleService 2 pro
67b6592271e889c21f64bb6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Josyane BERTIN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:280
5 juin 1997
5 juin 1997
#Suat Kol tegen Land Berlin.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Oberverwaltungsgericht Berlin - Duitsland.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:107
6 mars 1997
6 mars 1997
. # Suat Kol κατά Land Berlin. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Oberverwaltungsgericht Berlin - Γερμανία. # Συμφωνία Συνδέσεως ΕΟΚ-Τουρκίας - Απόφαση του Συμβουλίου Συνδέσεως - Ελεύθερη
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f8
4 avril 2023
4 avril 2023
AUVERGNE BETONS SPECIAUX Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00365 Arrêt
Source officiellecr
6079a7e19ba5988459c4b42f
23 avril 1981
23 avril 1981
LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE DU DELIT DE DEFAUT DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET, LE CONDAMNANT A LA PEINE DE 3 000 F D'AMENDE, A ORDONNE LA DEMOLITION D'UNE CENTRALE A BETON
Source officiellePage 60 sur 1372