B D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

B..., représenté par la SELARL BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre

A et la société SOLAK ENERGIE, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

B C, représenté par la SELARL B2SA - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 15 mars 2022 ; 2°

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ; 2°)

B, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 28 juin 2023.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

A C, représenté par sa tutrice légale Mme B C assistée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Après avoir, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme A en qualité de greffière, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bescou pour le requérant, la préfète du Rhône n'étant

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à

A D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant de lui délivrer un titre