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X... de la société Nexans France le 25 avril 2003 (pièce n° 45 scellé n° 3) ; ""les pièces 46 à 49 du scellé n° 3 définissent une stratégie à adopter par les entreprises soumissionnaires à cette convention

CONTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU DOUBS, "IL RESSORT DE L'EXAMEN DES PIECES VERSEES AU DOSSIER ET, NOTAMMENT, D'UN CONSTAT D'HUISSIER,

courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, par courrier électronique, des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Verrières-le-Buisson à sa demande de consultation de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie numérisée de l'intégralité des pièces

Pimoulle, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification faite à Garalde Bedia Launeta du titre en vertu duquel son arrestation a eu lieu, ainsi que des pièces

produites tardivement, le juge ne saurait faire état de ces pièces à l'encontre d'une partie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté des débats les pièces produites par l'employeur en cours du délibéré

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen le 28 mai 2021 des chefs susvisés, M. [B] [G] a été placé en détention provisoire le 1er juin 2021. 3.

Au cours de la procédure, les parties sont convenues que la propriété des pièces découvertes le 20 février 2011 revenait à Mme [R]. 4.

sa vendeuse, Lisbeth X..., seule employée du magasin de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger

Z... se référaient expressément dans leurs conclusions d'appel à une pièce n° 40 intitulée «  [...] de A...  Z...

Croix " et/ ou " Fief de Feusse " à Marennes, dans les locaux professionnels occupés par la SARL Mobil Park, camping " Le Joyeux Faune " avenue de la Palmyre aux Mathes ; " aux motifs que, vu la pièce

Pierre, - LA SOCIETE BNP-PARIBAS, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation,

réciprocité " portant la mention de la date d'arrivée du 12 mai 2000, qui ne peut être qu'un cachet du ministère des Affaires Etrangères, constitue une preuve suffisante de ce que la demande et les pièces

d'une instruction préparatoire, autres que des rapports d'expertise, ne peut les produire dans une instance civile ; qu'en l'espèce, la banque a produit deux pièces issues d'une instruction pénale en

matière de sécurité sociale, prévoit que « pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces