d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05668 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Souhaitant obtenir une mutation vers Béziers, elle a bénéficié d'une période d'immersion en qualité de factrice au sein de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier Vendres-Béziers (

D E C I D E : Article 1er : La société SMA versera la somme de 93 912 euros à la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à titre de provision.

ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2024 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Peru pour la communauté d'agglomération Béziers métropole. Considérant ce qui suit : 1.

MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 03 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS

MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05521 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 16 FEVRIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02909 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34NO N° Minute : 26/234 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité

LANGUEDOC représenté par son syndic en exercice CITYA RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au barreau de BEZIERS

; la simple consultation par le maire de Béziers de listes d'élèves pris en charge sur sa commune, laquelle entre dans la sphère de compétence d'un maire ne peut suffire à caractériser une quelconque

3] représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau de BEZIERS

Cet acte a été publié au service de la Publicité foncière de Béziers le 8 juin 2016, volume 2016 S, n° 40.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03817 + 14/03959 JONCTION ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS

Par un arrêté du 11 janvier 2024 n° DP 34032 23 T104, le maire de Béziers n'a pas fait opposition à cette déclaration préalable.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de 400 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Béziers une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Béziers relatives à l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.