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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258545
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67134c09208351cec6586769
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff0
25 avril 2025
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a3a6be9c926c7ca9d7
11 avril 2025
11 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9dd
11 avril 2025
11 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9df
11 avril 2025
11 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65ab76a636bfc00008d68e4f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653b59f0502b828318c4e73e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653b59f4502b828318c4e752
26 octobre 2023
26 octobre 2023
représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
68f31efc47bd0e19a239d479
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a9b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee2b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503298_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501542_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 4 juin 2025, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone - SFR (SFR), représentée par Me Bidault, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309828_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301891_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505380_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507458_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la société anonyme Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires
Source officiellePage 60 sur 141