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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 10
DTA_2304665_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Questionnée sur la propriété de la maison où s'est produite l'attentat à la bombe, elle indique que cette maison située à Durres leur appartenait à tous deux même si elle était occupée par ses beaux-parents
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Instance de PARIS - RG n° 14/02075 APPELANTS Monsieur [C] [J] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien BONO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109603
13 janvier 2012
13 janvier 2012
In 2000 Mr D. escaped an attempted murder: a bomb exploded at the entrance of his parent’s flat, but nobody was hurt.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2602993-2833362
15 janvier 2009
15 janvier 2009
On 15 March 2006 the first instance court found M.M. guilty of repeatedly threatening M.T. that he would kill her, himself and their child with a bomb.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038159256
18 février 2019
18 février 2019
A..., compagne du gérant de l'établissement, d'une bombe lacrymogène sur un ancien employé de l'établissement venu réclamer des sommes lui restant dues au titre de la période d'essai ainsi que sur un de
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029255209
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Considérant que l'arrêté ministériel du 11 septembre 1980, publié au Journal officiel du 24 septembre 1980, prévoit la publication au bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI) des directives
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02174_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
s'est fondée sur la circonstance que l'intéressé avait été mis en cause, d'une part, pour des faits de rébellion contre un agent dépositaire de l'autorité publique et de port, sans motif légitime, d'une bombe
Source officielle1ère chambre
DTA_2201442_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il ressort d'un courrier du ministère de la santé géorgien, accompagné de l'avis d'un spécialiste urologue, que les injections intra-vésicales de botox chez les patients souffrant de paraplégie ne sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207287_20230209
9 février 2023
9 février 2023
par les services de police contactés par son ex-épouse, à l'encontre de laquelle il a proféré des menaces de mort, et a menacé les policiers, qui ont par ailleurs constaté qu'il était porteur d'une bombe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504465_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
caractère très général produites par l'entreprise, qu'une rixe a eu lieu dans l'établissement vers 3 h du matin dans la nuit du 3 au 4 mai 2025, au cours de laquelle une personne a fait usage d'une bombe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y
6253c8cebd3db21cbdd86513
12 novembre 2002
12 novembre 2002
B..., des violences en faisant usage ou sous la menace d'une arme, en l'espèce une matraque telescopique et une bombe lacrymogène, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86856
6 février 2003
6 février 2003
G. commercialise des "bombers" depuis 1990, À condamner Maître H.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86983
6 février 2003
6 février 2003
G. commercialise des "bombers" depuis 1990, À condamner Maître H.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200991
13 juin 2013
13 juin 2013
les deux véhicules circulaient de jour, en milieu de matinée, à Soisy-sous-Montmorency (95) rue Kellerman en sens inverse sur chacune des voies séparées par un terre-plein central pavé et légèrement bombé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103956_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A a été condamné pour des faits de violence, que l'un des gérants lui aurait alors fourni une bombe lacrymogène qu'il aurait utilisée contre des clients, leur portant en outre des coups de poing.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100810_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la circonscription de sécurité publique de Beauvais où il a été affecté de manière continue est listée dans l'arrêté interministériel du 3 décembre 2015 et dans la directive du 9 mars 2016 publiée au BOMI
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100814_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la circonscription de sécurité publique de Beauvais où il a été affecté de manière continue est listée dans l'arrêté interministériel du 3 décembre 2015 et dans la directive du 9 mars 2016 publiée au BOMI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2882047-3171852
8 octobre 2009
8 octobre 2009
#xa0; Principal facts The applicant, Rahib Shaval oglu Maksimov, is an Azerbaijani national who was born in 1961 and is currently serving a life sentence in Gobustan Prison (Azerbaijan) for a bomb
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD001324902
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Witness Artur stated that from the recordings of the bomb threats on six tapes he recognised the applicant’s voice.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108
13 septembre 2016
13 septembre 2016
The police believed that the rucksack, which was of similar dimensions to those used in the failed bomb attacks, contained a bomb.
Source officiellePage 60 sur 214