Bonello,   M.   M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges , et de   M.   E.

Bonello,   M.   M. Fischbach,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits, juges , et de   M.   E.

Maldonado 5-27 Borrero Iberra Imbabura EQUATEUR représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de la SCP GOURIOU-MARTIN, avocats Monsieur Ronan Y...

TİRİNDAZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant le 3 mars 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Giovanni Bonello

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15   décembre   2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello

#Aldegonda van den Booren gegen Rijksdienst voor Pensioenen.#Vorabentscheidungsersuchen des Arbeidshof te Antwerpen.

E..., de la société Douhaire-Avazeri-Bonetto, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[Date naissance 6] 1939 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Dominique BOLELLI

V] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00318 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Amoyel-Vicquelin Me Bommelaer

Mme [W] [K] C/ Société [Localité 9] ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT-SELA Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [K] Me Bommelaer

agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [H] [T] BONETTO

GENERALE DES EAUX immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 025 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BOMMELAER

[E] [U], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ à la société Ajilink [R] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

APPELANTE représentée par Maître LINGLART, avocat au barreau de Paris (E0897) 2 ) Madame Michèle LE X... 4, parc Henri Dunant 94290 VILLENEUVE LE ROI INTIMEE représentée par Maître BORELLO

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL

N° 2012/507 Rôle N° 11/19500 EURL SODEBLAN C/ [E] [S] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean victor BOREL

rendu le 25 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 12/08688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL

Borrego.

  ***   Judge Garlicki expressed a partly concurring, partly dissenting opinion;   Judges Wildhaber, Costa, Caflisch, Türmen, Garlicki and Borrego Borrego expressed a joint partly dissenting