Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Laporte, Bregeon, M. Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, Mmes Tréard, Le Bras, M.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt :Madame

avait toutefois laissé sa main sur son sexe et l'avait caressé sur les vêtements puis après ouvert sa braguette, l'avait masturbé jusqu'à l'éjaculation sur sa poitrine.

GRENOBLE assigné à personne INTIMES DEFAILLANTS Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Le Gunehec président, Tacchella conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Y..., Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Olivier X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Loïc Bregeon, domicilié ..., 3 / de la société Structures internationales, dont le siège est ..., 4 / de la société Groupe des assurances

they maintained that account should be taken solely of the costs calculated in accordance with the Federal Scale of Lawyers’ Fees (Bundesgebührenordnung für Rechtsanwälte, hereinafter referred to as BRAGO

concluant, plaidant par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [C] [U] [H] épouse [X], née le 18 Mars 1982 à THIERS (63300) domiciliée : chez Madame [I] [H] Lieu dit “Les Brassets

Le coût de la maîtrise d'oeuvre (Ateliers Brageon) s'élève à 12.000 € hors taxes.

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon

AMBAZAC) prise en qualité de tutrice de Madame Jeanine Z..., veuve X... de nationalité Française, née le 25 Juillet 1936, Retraitée,... 87510 NIEUL représentée par Me Marie GOLFIER de la SCP BONNAFOUS-BREGEON