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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041076
23 décembre 2011
23 décembre 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041077
23 décembre 2011
23 décembre 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041078
23 décembre 2011
23 décembre 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041079
23 décembre 2011
23 décembre 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069228
15 février 2013
15 février 2013
Romain Victor, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110166
7 mars 2018
7 mars 2018
, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300439
7 avril 2016
7 avril 2016
Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M. et Mme [A], de la SCP
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028906404
19 novembre 2013
19 novembre 2013
sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2012 et 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Alcatel Lucent France, représentée par la SCP Delaporte, Briard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203568
5 mai 2010
5 mai 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI JEANNE D'ARC, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678420
11 avril 2012
11 avril 2012
Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa, - les conclusions de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704514
16 avril 2012
16 avril 2012
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704515
16 avril 2012
16 avril 2012
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790816
2 mai 2012
2 mai 2012
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Metalliance et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026664208
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768122
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Commissariat à l'énergie Atomique, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474486
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet avocat de la Fondation des oeuvres sociales de l'air. - les conclusions de Mme Suzanne von Coester
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026499479
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Paris Habitat OPH ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853369
7 avril 2011
7 avril 2011
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200446
20 mars 2014
20 mars 2014
Seine-et-Marne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne à régler à la SCP Delaporte, Briard
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00768
9 avril 2014
9 avril 2014
dommages-intérêts pour non-paiement de salaires ; Condamne L'AGS CGEA de Rouen aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne L'AGS CGEA de Rouen à payer à la SCP Delaporte, Briard
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