Codes de loi français

Article Annexe III

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ D'ORTHOPTISTE La formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste a pour but l'acquisition des connaissances et des compétences, décrites dans le présent document ainsi que dans l'annexe

Article Annexe Ia

.) ; - les services transport logistique des entreprises industrielles et commerciales de tous secteurs d'activités ; - les plateformes de grande distribution ; - certaines organisations à but non lucratif (associations, organisations non gouvernementales

Article 10

paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement à des fins de négociation ou dans le but

Article 2

Dans ce but, l'organisme prêteur facilitera tous contrôles sur place (à son siège et dans ses succursales ou agences) d'ordre comptable et administratif.

Article Annexe Ib (suite)

Il correspond à une maîtrise totale de la mise en œuvre d'une démarche en vue d'un but à atteindre.

Article Annexe A

Application d'un contrôle continu permettant d'attester la qualité sanitaire des produits et de détecter aussi rapidement que possible les infections dans le but de mettre en place des actions correctives. 1.

Article ANNEXE III

. - Introduction : la réglementation a pour but de protéger. Elle doit être connue et respectée par les personnes intervenant dans le cadre de la manifestation aérienne.

Article Annexe (suite)

Technicien lumière 65 Technicien son/technicien HF 66 Technicien de sécurité (cirques) 67 Technicien groupe électrogène (groupman) 68 Teinturier coloriste de spectacles Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but

Article Annexe

Chapitre Ier Généralités L'avitaillement des aéronefs en carburants comprend l'ensemble des opérations de livraison ayant pour but le remplissage des réservoirs d'un aéronef avec les quantités et qualités de carburant ­demandées par l'exploitant de l'aéronef

LEGIARTI000024750622

La fixation de ces seuils a pour but d'assurer un lien concret entre la comptabilité générale de l'Etat et la gestion des stocks telle qu'elle est (ou sera) pratiquée par les gestionnaires, pour leurs propres besoins.

LEGIARTI000024751076

La fixation de ces seuils a pour but d'assurer un lien concret entre la comptabilité générale de l'Etat et la gestion des stocks telle qu'elle est (ou sera) pratiquée par les gestionnaires, pour leurs propres besoins.

Article Annexe IV

EP2/UP2 – transformation des produits Durée 4 heures Coefficient 6 Finalités de l’épreuve Cette épreuve a pour but de s’assurer que le candidat est capable de : - préparer et transformer des produits aquatiques en vue de leur commercialisation ; - élaborer

Article Annexe II

UNITÉS PROFESSIONNELLES La définition du contenu des unités constitutives professionnelles U2 - U31 - U32 a pour but de préciser pour chacune d'elles, les activités et compétences visées dans un contexte donné.

Article 233-1.02

partir du dessous de la ligne de quille, le sous-marin étant en assiette zéro. 2.46. lest fixe : lest participant de manière permanente à la pesée du sous-marin. 2.47. lest largable : lest susceptible d'être séparé du sous-marin en plongée, dans le but

Article Annexe I

procédure de mise en oeuvre pour un usage déterminé X Les dangers d'emploi et les conditions de sécurité X Élimination et traitement des déchets à l'atelier S3.3 - graissage, lubrification X Lubrification : but

Article Annexe

Dans ce but, l'enseignement magistral doit rester limité pour laisser une place suffisante à l'enseignement tutoré : auto-formation, travaux dirigés, travaux pratiques, travaux personnels encadrés, projets en groupe, notamment dans le domaine des applications

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

L'Etat veille à la promotion de la préservation, de la gestion durable et de l'implantation des haies et des alignements d'arbres intraparcellaires, en prenant en compte les besoins constatés dans les territoires, dans le but de stocker du carbone, de

Article R542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 98

-Les organismes sans but lucratif auprès desquels la demande de revenu de solidarité active peut être déposée sont agréés par le représentant de l'Etat à Mayotte, après avis de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte. " XVI

LEGIARTI000027201625

Dans l'intérêt du résident, le présent contrat a donc pour but de lui assurer une prise en charge et des soins de qualité à travers, notamment, une bonne coopération entre le masseur-kinésithérapeute, l'EHPAD et le médecin coordonnateur de l'établissement