cet élément est établi par les photos et attestations, - sur la présence d'amiante, que la Sté BMI a indiqué de l'amiante dans un conduit sans en mesurer la quantité et sans préciser l'état de dégradation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

être informée avant qu'elle ne soit édictée or elle n'a eu connaissance des faits qui lui étaient reprochés que le 26 juin et n'a pas pu présenter ses observations au cours du premier entretien ; la dégradation

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA FEDERATION CONTINENTALE, - les conclusions de M.

Déglise, Betoulle, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Idex Energies ; Sur le rapport de M

Y..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société des transports A...

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Locape ; Sur le rapport de M.

T..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat

Déglise, conseillers, M.

Par un jugement n° 1504364 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions correspondant au montant dégrevé par l'administration et rejeté le

A la suite d'une plaie de l'artère fémorale gauche survenue lors de cette intervention, l'état de santé de Mme C B va se dégrader en raison d'un hématome rétropéritonéal avec saignement actif sur l'artère

], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Macif, et de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, les observations de la SCP Célice

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

X..., venant aux droits du CHSCT de l'UES d'Europe 1, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pricewaterhousecoopers audit, de la SCP Gatineau, Fattaccini et

D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Céline

: - M.Sylvain X..., contre : - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 juin 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de dégradations