existants en zone Rn et Rp et soumet, dans les campings existants, les projets de piscine aux seules prescriptions réglementant ces travaux.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thoiras à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au camping

Investments, Monsieur [U] [Z], a fait une chute à l'intérieur du camping.

Par conclusions du 13 mai 2004, ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement et de juger : * que l'immeuble loué est exclusivement consacré à l'activité de camping, * que les époux X... sont l'objet

Par conclusions du 13 mai 2004, ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement et de juger : * que l'immeuble loué est exclusivement consacré à l'activité de camping, * que les époux X... sont l'objet

CONDAMNER la société NC2L à payer à la société, [B] la somme de 8.612,01€ CONDAMNER la société NC2L à payer à la société, [B] les sommes de : * 2.798,95 € au titre des draps perdus appartenant au camping

[D] [N] a acheté auprès de la SAS Sodev (ci-après la société), un camping-car au prix de 25900€, outre un forfait de mise à disposition de 450 €, avec reprise de son ancien camping-car à hauteur de 5 000

représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de La Plaine-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour l'agrandissement du camping

camping. 7.

CAMPASUN VERDON (INTERNATIONAL CAMPING) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

On 12 July 1988 the applicant filed an application for a building permit for camping ground I.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 novembre 2006), que la société Le Tropicana (la société) a consenti aux époux X... la jouissance de deux emplacements de " mobil home " sur le terrain de camping

L CAMPO DI LICCIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Terrain de Camping PORTO-VECCHIO 20169 BONIFACIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

La société Les Cèdres, propriétaires de parcelles voisines du camping, a demandé au maire de Bazas d'annuler ces autorisations.

Elle exposait que : André X... et son fils Christian, agriculteurs, exploitent, à titre annexe, deux campings à la ferme ayant fait l'objet de déclarations les 29 novembre 1981,3 juillet 1983 et 26 septembre

pas des documents produits, justification que son épouse avait la gestion et l'exploitation exclusive, fût-ce en vertu du contrat de gérance dont la preuve n'est pas rapportée, du terrain livré au camping

accordé à ces héritiers la possibilité de préempter les biens au prix de la dernière enchère ; que le cahier des conditions de vente a été déposé le 1er avril 2008 et le lot n° 1 adjugé à la société Camping

laquelle le conseil municipal de la commune d'Erstein a prononcé la résiliation pour faute, avec effet au 15 juin 2016, de la délégation de service public conclue avec cette société pour l'exploitation du camping

délai l'arrêté municipal n° 128/2016 du 4 mai 2016, les articles R. 111-32 et R. 111-33 du code de l'urbanisme et l'article L. 361-1 du code de l'environnement, d'ordonner l'évacuation immédiate des camping-cars

Le 29 mars 1989 ce bail a été résilié et Mme Y... a consenti aux époux Guy A... et Annick B... un bail notarié portant sur la même parcelle aménagée en aire de camping (réseaux - voies - bloc sanitaire