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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503683_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... transmet au tribunal des échanges concernant une demande de remboursement de sommes versées sur une cagnotte en ligne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
61372418cd580146774122e6
1 juillet 2003
1 juillet 2003
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Cotton Land fabrique et que la société Canat
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505715_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Me Dan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le maire du Cannet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310374
30 juin 2021
30 juin 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 1°/ L'Association foncière urbaine libre (AFUL) Capitole Carnot
Source officielle1ère Chambre civile
6780be19780de3a214879e1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARRET N° [E] C/ CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro
Source officielle1ere CHAMBRE
68dec9246af9fd1f80953093
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a358bfd8239f1252f7298
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE (Mandataire), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : () f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :-armes à canon
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030783712
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Commune - Le Cannet - Le Cannet (Alpes-Maritimes). n° 2013-0009.
Source officielle11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976546
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : * elle a commandé une imprimante multifonction CANON INC 3720 mais c'est une CANON INC 3520 qui lui a été livré; qu'elle ne s'en est pas rendue compte
Source officielle3ème Chambre
65b363901d7564000872df6d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] à payer à la SAS Cabot Financial France la somme de 17.115,74 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jugement - débouté M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031099657
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Commune - Cannet-des-Maures - Cannet-des-Maures (Var). n° 2014-0014.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837728
24 janvier 1994
24 janvier 1994
X..., Vias, Brossard et Renard la délibération du 11 juillet 1988 par laquelle son conseil municipal a adopté la modification du plan d'occupation des sols de la partie Canon-Cap-Ferret de la commune ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300521
9 mai 2012
9 mai 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires L'Ilôt Carnot Sud à Dunkerque à payer à la société Anna, la somme globale de 2 500 euros ; rejette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01166
19 juin 2013
19 juin 2013
X... a été engagé le 2 janvier 1996 par la société Canon CCB Guadeloupe en qualité d'agent commercial ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6eda
26 novembre 1992
26 novembre 1992
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la société à responsabilité limitée Canet, dont le siège social
Source officielleciv3
61372372cd58014677409e4c
9 février 2000
9 février 2000
Jean-Louis X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 8/8 bis, rue Carnot, représenté par son syndic M.
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9f6
27 février 2001
27 février 2001
la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa du Lys, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Carnot
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7eda
23 février 1993
23 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Carrot Parme Activité, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400702_20240227
27 février 2024
27 février 2024
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabot d'une somme de 500 euros.
Source officiellePage 60 sur 1904