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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603552d5c97b497b94219b99
12 mai 2016
12 mai 2016
1/ Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] 2/ Madame [Z] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (ALGERIE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547955
4 mai 2015
4 mai 2015
27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bffb
22 mai 2008
22 mai 2008
G. 03 / 11313) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mars 2006 APPELANTS : Monsieur Eric X..., né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d911
3 mars 2011
3 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/10169 du 20/10/2009 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Pierre Mougel, représentant la société Serv'fast et de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000063_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le centre hospitalier Guillaume Régnier, représenté par Me Caroline, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f869383a880008fd0956
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d19
14 septembre 2017
14 septembre 2017
sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle Roques, conseiller Caroline
Source officielle5e Chambre
5fda5473c47bef9c7b5bad55
25 juillet 2019
25 juillet 2019
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 7 mars et le 30 juin 2022, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Madame Aline X...NEE Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944db
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Alix BAILLEUL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2019 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 5], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA Mme [X] [C] née le 18 octobre 1957 à [Localité 7] (ALGERIE
Source officielle6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [F] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, toque : 182 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/3342 du 13/04/2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 328 024 898 Dont le siège social est sis [Adresse 23] [Adresse 23] CHARLES & ALICE S.A.S.
Source officielle2ème chambre
695dfd3c75782d5f060b705f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 2] Représentées par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat postulant au barreau d'ALBI Représentées par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE
Source officielleJ.L.D.
69dd67cecdc6046d4722a4ee
12 avril 2026
12 avril 2026
de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole
Source officielleJ.L.D.
69dd6809cdc6046d4722ab12
11 avril 2026
11 avril 2026
de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole
Source officielleJ.L.D.
69dd6813cdc6046d4722ac1f
11 avril 2026
11 avril 2026
de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole
Source officielleChambre civile 1-6
6960aadecdc6046d47b74b5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
) de nationalité Algérienne [Adresse 10] [Localité 6] (Algérie) Madame [O] [V] née le 29 Septembre 1976 à [Localité 7] (Algérie) de nationalité Algérienne Djebla [Localité 7] (Algérie) Madame
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