[V] [N] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

[J] [U] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

[K] [J] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

[L] [R] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

[S] [O] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

[O] [C] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

[O] [Z] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

[G] [H] fait valoir que l'employeur ne résout pas la question de l'accès à ces casiers en l'absence de la présence d'un contrôleur ouvrant la porte d'accès à la salle des casiers.

Il résulte de l'instruction qu'informée, par les services du rectorat, de ce que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Elle a également fait état de la présence de piézomètres, d'un drain sous les anciens casiers, et des analyses réalisées à la sortie du drain situé sous le casier n° 2, dans le cadre de la surveillance

comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la régularisation des mentions sur le bulletin n° 2 de son casier

A B demande au tribunal l'effacement des mentions des condamnations figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Il soutient que pour des raisons professionnelles, son casier judiciaire doit être vierge. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal l'effacement des mentions des condamnations figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

A B sollicite l'effacement d'une " mention compromettante " figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

kart " appartenant à la société Centre de Karting ULM, sur la piste exploitée par cette société, a été victime d'un arrachement total du scalp, les cheveux longs de la jeune fille s'étant échappés du casque

P0221 Monsieur [J] [S] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

EUROPIMMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON C/ Société SOGAB ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

[L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU