faite que par la production de l'acte dressé par l'huissier ou le commissaire de justice, sauf le cas de force majeure ; qu'en jugeant, pour dire que le jugement du 5 juin 2014 n'était pas entaché de caducité

; que l'intéressé ayant formulé une seconde fois ses prétentions en y ajoutant des demandes nouvelles, et n'ayant encore pas comparu, le conseil de prud'hommes a prononcé une nouvelle décision de caducité

d'instance a accueilli cette demande et a, notamment, rééchelonné le paiement des créances de la banque Sovac Immobilier ; que celle-ci ayant relevé appel du jugement, a demandé que soit prononcée la caducité

Jan Y... à inscrire une hypothèque provisoire sur un immeuble; que sa demande ayant été rejetée, Mme X... a interjeté appel aux fins de voir constater la caducité de l'inscription prise le 2 février 1994

assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de l'association union des centres de vacances et de loisirs remises au greffe le 19 novembre 2025, Vu l'avis avant caducité

La caducité de la déclaration d'appel doit donc être prononcée en application des dispositions précitées.

Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 908 et 911 du code de procédure civile a été adressée le 7 avril 2026.

, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 mars 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 25 novembre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la caducité du contrat d'échange de taux du 8 septembre 2010 entre la société Banque Populaire Bred et l'APAJH Réunion et d'avoir ordonné

loyers à compter du 1er décembre 2010 et qu'il a fait opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la société Parfip une certaine somme au titre des loyers impayés, en invoquant la caducité

MINDS ET FINANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

, ce qui a provoqué la destruction intégrale de ladite cabine, et d'autre part avec la propagation de l'incendie aux installations annexes (dépoussiéreur et groupe ventilation) ; que M.

, c'est en raison de l'avis de caducité adressé par la juridiction elle-même.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO

Par conclusions du 28 juillet 2025, l'intimée a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de caducité de l'appel.

O... faite le 16 novembre 2015 ; Attendu que le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel de M.

G..., la société CIC Ouest (la banque) a fait délivrer à ces derniers un commandement valant saisie immobilière ; qu'elle a interjeté appel du jugement d'orientation prononçant la caducité du commandement

X... a demandé à un juge de l'exécution de prononcer la caducité de la saisie ou d'en ordonner totalement ou partiellement la mainlevée ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu