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Armand, contre l' arrêt de la cour d' appel de FORT- DE- FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 19 juin 2006, qui, pour infractions au code minier et outrages à personne chargée d' une mission

Source officielle

civ1

613723f7cd58014677410823

Cassation

3 avril 2002

chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise B..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Geneviève X..., épouse Z..., demeurant ... le Vieux, 3 / de Mme Stéphanie X..., épouse Cayeux

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2101178_20230405

Administratif

5 avril 2023

B A, demande au juge des référés d'enjoindre à la maire de Cayenne de lui payer son solde de tout compte, de lui remettre son attestation Pôle emploi et de réexaminer le montant de l'indemnité spécifique

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200076_20230331

Administratif

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Stains représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2000 euros soit mis à la charge

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613725a9cd5801467741f952

Cassation

13 mai 1996

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, statuant comme chambre d'accusation, en date du 24 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour

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6079a8229ba5988459c4bdcf

Cassation

17 mai 1988

Lucie, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, siégeant à Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1987, qui, pour infraction à l'article L. 430-2 du Code de

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é la nullité du procès-verbal, base des poursuites exercéesc/Rudolph X

6079a8559ba5988459c4cc30

Cassation

9 décembre 1991

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, siégeant à Cayenne, du 8 avril

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00128

Cassation

29 janvier 2020

O... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 1er octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de complicité de vol avec arme en bande

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01005

Cassation

22 mars 2017

Jimmy Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui, le 7 juillet 2014, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAYENNE, en date

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007943367

Admin. suprême

20 mai 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007914549

Admin. suprême

30 décembre 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui refusant la

Source officielle

61372601cd58014677422398

Cassation

27 avril 2000

B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 janvier 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département

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civ2

61372199cd580146773f519f

Cassation

11 décembre 1991

Omissi X..., maire de la commune de Grand Santi-Papaïchton, domicilié à Grand Santi-Papaïchton, (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1991 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière

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613725bdcd580146774202dd

Cassation

8 septembre 1999

conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE

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civ2

613720f6cd580146773efd5e

Cassation

1 juin 1989

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne

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civ2

613720f6cd580146773efd62

Cassation

1 juin 1989

Source officielle

civ2

613720f6cd580146773efd64

Cassation

8 juin 1989

Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance

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civ2

613720f6cd580146773efd69

Cassation

1 juin 1989

Source officielle

civ2

61372100cd580146773f02e0

Cassation

1 juin 1989

Source officielle

civ2