de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un jugement prononcé le 6 novembre 2024 par la 1 er chambre : ENTRE : SAS L'ECUYER NORMAND, dont le siège social est 23 Route de Paris 61300 Chandai

complémentaire, enregistrés les 6 mai et 4 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE, dont le siège est l'Hermitage BP 99 à Chamalières

avait fait valoir au soutien de l'exception "non adimpleti contractus" qu'il invoquait, que, sous couvert du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la coopérative et l'Union de coopératives Champlait

avait fait valoir au soutien de l'exception "non adimpleti contractus" qu'il invoquait, que, sous couvert du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la coopérative et l'Union de coopératives Champlait

avait fait valoir, au soutien de l'exception "non adimpleti contractus" qu'il invoquait, que, sous couvert du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la coopérative et l'union de coopératives Champlait

avait fait valoir au soutien de l'exception "non adimpleti contractus" qu'il invoquait, que, sous couvert du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la coopérative et l'Union de coopératives Champlait

avait fait valoir au soutien de l'exception "non adimpleti contractus" qu'il invoquait, que, sous couvert du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la coopérative et l'Union de coopératives Champlait

avait fait valoir au soutien de l'exception "non adimpleti contractus" qu'il invoquait, que, sous couvert du traité d'apport partiel d'actif conclu entre la coopérative et l'Union de coopératives Champlait

section Industrie, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 20/00002 APPELANTE : [M] [L] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier DE CHANLAIRE

décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AUVERGNE, dont le siège est centre Beaulieu, 37, boulevard Berthelot à Chamalières

André X..., demeurant ... du Désert à Chamalières (63400) ; M.

représenté par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me TOURNAIRE CHAILAN

prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 103 125 euros et de le confirmer en ce qu'il a dit que la prestation compensatoire s'exécutera par l'attribution en pleine propriété de l'immeuble de Chamalières

l'assignation et du jugement ; Aux motifs que l'assignation a été délivrée le 24 mars 2006 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre France à l'adresse connue d'elle, à savoir à Chamalières

par son syndic, Monsieur Y..., dont le siège est à Gerzat (Puy-de-Dôme), 2°/ Monsieur Jean-Claude Y..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société PRECOMAT et demeurant à Chamalières

Claussat, 63400 Chamalières, 4°/ des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 5°/ de la société SOCRA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la

(Tarn), 13°/ du Docteur Marie-Claude F..., demeurant 77, Roc Blanc à Chamalières (Puy-de-Dôme), 14°/ de Mme veuve Q..., demeurant ... (15ème), 15°/ du Professeur Jean P..., demeurant ... (15ème),

C1, 4 / de la société à responsabilité limitée Les Galoubies, dont le siège est à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 5 / de la

A, aide-soignant, exerce ses fonctions depuis 2009 à l'EHPAD Les Savarounes à Chamalières (63).

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F20/00210 APPELANT : [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sylvain CHAMPLOIX