été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

L'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame [E] ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Monsieur Christophe

délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON substitué à l’audience par Me Christophe

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

[de] la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des trois derniers exercices clos disponibles ", des " bilans