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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ - CIVIL2
67d0965cc33be7966c9a7014
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de septembre 2016 à février 2017 Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi de Monsieur [L] [S] a été calculé sur la base d’un salaire journalier brut de référence de 71,10 euros et le plafond
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d56c34eb4cc8577bedc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L’hospitalisation lui fait du bien mais il aimerait se rapprocher de sa famille dans le Nord et en 2025 il aimerait sortir avec un appartement et une copine.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Elle souligne que, quelle que soit la méthode de calcul retenue (le nombre de colis ou le poids brut des marchandises perdues ou endommagées), la limitation de responsabilité opposée par la Société MSC
Source officielleChambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Subsidiairement, GEODIS indique que la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (ou CMR) plafonne en tout état de cause à 8,33 unités de compte par kilogramme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00342
1 avril 2014
1 avril 2014
des marchandises, il sera observé que suivant 2 lettres de voiture CMR établies le 28 décembre 1999 la société STM SRL a remis à la société FEMAR aux fins de transport routier de marchandises : - 90 colis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MTFL S.A. EUROMAFc/S.A
6879d85b65b5a3ab8ca54e9b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le plafond de la garantie déclenchée pendant le délai subséquent ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de la résiliation du contrat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290d3e498f0b428bb8371
2 octobre 2013
2 octobre 2013
[S] [O] dans les termes suivants : « Nous avons constaté d'importantes dégradations à niveau du plafond et des murs du séjour et de la salle d'eau.
Source officielleChambre Commerciale
5fdd7a346dce0a2613eb1513
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Il était prévu - un prix ferme, global et forfaitaire de 3.505.000 euros HT - un délai impératif de 7 mois, avec des pénalités contractuelles de 1.500 euros par jour de retard non plafonnées
Source officielleJCP Amiens
68dedb2b6af9fd1f80963f46
2 octobre 2025
2 octobre 2025
peint se décollant en bas du mur près du bâti de la fenêtre de la chambre 1 avec des traces de moisissure, des tâches en longueur sur un mur de la chambre 2, 1 dalle de sol plastique qui se décolle en coin
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
par Maître Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE : Madame [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Corine
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449637.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
en litige reçues de sa succursale chinoise, dans les prévisions des stipulations citées au point 2 et 16 ci-dessus prévoyant, d'une part, une imposition concurrente en France et, dans la limite d'un plafond
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
du plan ni leurs conséquences sur la commercialité su secteur et l'activité exercée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00945
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Selon les arrêts attaqués (Paris, 6 mars 2024), la société TNT Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721b2cd580146773f639d
28 janvier 1992
28 janvier 1992
en ses quatre branches: Attendu que la compagnie Rhône-Méditerranée reproche à la cour d'appel d'avoir appliqué à l'indemnité prévue par le décret du 10 juillet 1981 l'indexation stipulée pour le plafond
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd43b
14 février 1995
14 février 1995
Jean XQ..., demeurant ... et Coli à Montbéliard (Doubs), 13 / Mme veuve Rolande XL..., 14 / M.
Source officielleJCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c5298f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, les huisseries et l’électricité sont en bon état, en précisant qu’un détecteur de fumée est plafonné, ainsi qu’une ampoule.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00001
10 janvier 2012
10 janvier 2012
jusqu'à la Martinique, a fait acheminer ces marchandises à l'aéroport de Roissy où elles ont été réceptionnées par la société Air terminal handling, chargée par la société Schenker de l'étiquetage des colis
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0c
20 février 2017
20 février 2017
en l'espèce au plafond 6, de dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances fixées que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-19 et suivants et
Source officielle1ère Chambre
627df7820d41e0057d43e24e
12 mai 2022
12 mai 2022
. ************** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Jobate a fait paraître une annonce sur le bon coin tendant à vendre un ensemble immobilier sis à Nevers au prix de 195.000 €.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa57
8 juin 2010
8 juin 2010
Plus subsidiairement encore, elle souhaite la garantie de la société MAAF, conformément à sa police d'assurance qui prévoit un plafond de garantie à hauteur d'une somme de 1.524.491 € dont 152.450 € au
Source officiellePage 60 sur 172