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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68079-68547
29 juin 1999
29 juin 1999
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Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4194
7 octobre 2004
7 octobre 2004
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Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517173_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C, respectivement directrice juridique de la ville de Colombes et juriste au service des affaires juridiques de la ville de Colombes, représentant la commune de Colombes, qui reprennent l'argumentaire
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633893
17 juin 2019
17 juin 2019
Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
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17 juin 1998
17 juin 1998
Jacques X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Colom Alberti, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402660_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Colomes - F. Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s'associe à la demande du ministre des Armées et demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SAS Poly-Pac-35.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402660_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Colomes – F. Nomdedeu, représentée par la SELARL Morel-Thibaut, s’associe à la demande de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90207
5 février 2026
5 février 2026
Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Collomé
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2014
13 février 2014
LIMOGES, le 13 février 2014 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2014
6 mars 2014
LIMOGES, le 6 mars 2014 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2014
3 avril 2014
LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
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9 avril 2014
9 avril 2014
LIMOGES, le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
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3 juin 2014
3 juin 2014
LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleChambre des étrangers
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6 mai 2022
6 mai 2022
DOSSIER: N° RG 22/00031 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKPJ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Mai 2022 à 14h30 [F] [Y] LIMOGES, le 06 Mai 2022 à 14h30 Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2014
6 février 2014
LIMOGES, le 6 février 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
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4 novembre 2015
4 novembre 2015
LIMOGES, le 4 novembre 2015 à 11 heures 30 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2016
28 octobre 2016
décision du 28 octobre 2016 LIMOGES, le 28 octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente
Source officielleCour d'Appel
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9 janvier 2017
9 janvier 2017
LIMOGES, le 9 janvier 2017 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
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23 novembre 2012
23 novembre 2012
LIMOGES, le 23 novembre 2012 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2013
29 janvier 2013
LIMOGES, le 29 janvier 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
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