civile ; 3 / qu'il résulte des écritures et des pièces produites que l'appelant avait fait le nécessaire à hauteur de la cour ; qu'en affirmant que l'appelant ne fournissait aucune pièce sur la commande

Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M.

X..., un commandement aux fins de saisie immobilière ; que la SCI et M. X... ont assigné la banque en nullité de ce commandement ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI et M.

X..., si la BICICI, qui connaissait la véritable adresse de celui-ci en 1996 lorsqu'elle lui a délivré un commandement aux fins de saisie-vente, n'était pas également en mesure de connaître cette adresse

n'avaient jamais été réglées; que la société Saône Achats a soutenu expressément dans ses conclusions qu'elle n'avait pas reçu les marchandises revendiquées et que le lot qu'elle avait elle-même commandé

de saisie, puis a notifié aux époux X... une sommation à tiers détenteur contenant ce commandement; que, par un dire, ces derniers ont opposé la nullité de la procédure de saisie immobilière et de

justifiant pas en quoi Mme Y... aurait pu prétendre, de bonne foi, n'avoir pas eu de relations contractuelles avec la société X..., alors que, avant livraison, le fabricant lui avait indiqué que sa commande

mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, la banque a exercé des poursuites de saisie immobilière sur l'un des immeubles affectés en garantie et après avoir fait délivrer un commandement

dans le cadre des missions ou des directives reçues de leur supérieur hiérarchique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié exerçait des fonctions impliquant un pouvoir de commandement

l'accord de son client ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait décider que le complément de travaux et les modifications de taux horaires aboutissant à quintupler le coût des travaux prévus par la commande

Y... un commandement de payer des arrérages de rente échus, puis a demandé la résolution de la convention ; que M.

condamnée à payer à la société Les 3 P. la somme de 44 366,66 francs avec intérêts de droit à compter du 21 novembre 1989, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que l'absence de bon de commande

marchandises d'établir que son prétendu débiteur s'est engagé contractuellement envers lui, preuve qui ne saurait résulter de la seule livraison effectuée dès lors que l'intéressé nie avoir passé commande

X..., motif pris de ce que la suppression du département "hygiène" constituerait, de la part de la société Lic Anatom, une opération injustifiée au plan de la gestion du fait des commandes émanant de la

était claire en ce qu'elle précisait que "les clientèles CUMA et Coopératives, à l'exception de celles du sud-ouest n'étaient jusqu'au 1er septembre 1987 visitées que par la société Dolige, toutes les commandes

. ; que l'audience éventuelle ayant été fixée au 23 février 1996, les débiteurs saisis ont déposé un dire en contestant la validité du commandement pour différents motifs ; Sur le premier moyen :

conclusions; et alors, d'autre part, que la faute d'un fournisseur qui accorde des facilités de paiement, n'est retenue que s'il a augmenté ses livraisons en ayant incité son client à passer davantage de commandes

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas établi que l'agent Thérasse soit intervenu dans la vente du véhicule neuf, en l'absence de cachet commercial sur le bon de commande