X..., Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes B..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations

La fermeture du restaurant, le dimanche soir, est établie par les attestations Giteau, Damond et Cottin (cf pièces 28, 30, 41 de la société Elbas).

Toutefois, la cour relève que la DSI, si elle mentionne une date de prescription antérieure aux soins réalisés, n'a été cosignée, par le docteur [XB], que postérieurement à ceux-ci, de sorte que l'indu

20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BERTHAULT - COGNY

  Cottin c. Belgique (n o 48386/99)   Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Tony Cottin, est un ressortissant belge né en 1972 et résidant à Profondeville (Belgique).

BOUDET-DAUFES IMMOBILIER C/ [P] Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bonnaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET

C A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d'Or lui a refusé le bénéfice

Electroniques France SAS 65 Rue Robert Le Cocq 80016 AMIENS CEDEX 1 Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET & de SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DEVAUCHELLE de la SCP DEVAUCHELLE-COTTIGNIES-LEROUX-LEPAGE-CAHITTE

née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Maître Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Patrice COTTIGNIES

né le 12 Septembre 1969 à LILLE (59000) demeurant ..., 1420 BRAINE L'ALLEUD (BELGIQUE) représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

C... et Mme A... épouse C... sont propriétaires d’un logement situé 6 impasse des templiers à Contigny dont les locataires ont bénéficié de l’aide au logement depuis le 22 août 2015.

ORLEANS Cité Administrative Coligny 131, Faubourg Bannier 45042 ORLEANS CEDEX 1 Non représenté bien que régulièrement convoqué 8 juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et

Epinat, demeurant : 01270 Coligny, 5 / Mme Gaby X..., née D..., demeurant ..., 6 / M. Pierre E..., demeurant 1, rue du ..., 7 / M. Jean-Paul G..., demeurant 12, Romantica, ..., 8 / M.

ATRIHOME SOLUTIONS Grosse délivrée le à Me Cottin Me Bui COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANT :

539 457 366, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, prise en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-paul COTTIN

la Cour : Décision du 07 JUIN 2024 du CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE [Localité 7] DEMANDEUR AU RECOURS: Monsieur [V] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul COTTIN

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2024, le 14 octobre 2024 et le 22 août 2025, la commune de Givors, représentée par Me Cottin

Les 19 et 20 octobre 1995, elle faisait saisir par M° Cottin huissier de justice des taies d'oreiller revêtues de cette marque et proposées à la vente par le magasin la Grande Braderie, à l'Etrat.

comparante en personne assistée de Maître Jean-Paul COTTIN (SCP COTTIN-SIMEON), avocat au barreau de TOULOUSE DEMANDEUR AU RECOURS INCIDENT dans le 16/ 7568 LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS

Bouygues, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), ..., 48/ de la Société de constructions modernes de Champagne (CMC), dont le siège est à Reims (Marne), ..., 58/ de la société Cottin