Codes de loi français

Article L34-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 16

l'intercommunalité dès la phase de recherche et lui transmet un dossier d'information un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable, sauf accord du maire ou du président de l'intercommunalité sur un délai plus court

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

informations, conformément à l'article L. 222-6, si cette dernière date est postérieure à celle mentionnée au a ; 3° Le droit de renonciation ne s'applique pas : a) Aux polices d'assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d'assurance similaires à court

Article R243-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 70

Dans ce cas, le délai de trente jours ne court qu'à compter de la réception par le directeur des documents manquants.

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Cette durée court à compter de l'attribution définitive des actions. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d'invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale.

Article 5

COEFFICIENTS DE VERSIONNAGE TRÈS LONGUES LONGUES UTILISATIONS MOYENNES UTILISATIONS COURTES UTILISATIONS CTLU CLU CMU CCU Le montant de majoration ou minoration de la prime fixe annuelle est obtenu en multipliant les éléments

Article 5

mentionnés au VIII ter et, pour les aides-soignants diplômés d'Etat et les auxiliaires de puériculture diplômés d'Etat, y compris dans les établissements de santé où ils exercent, ainsi que pour les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle court

Article IV

00 TC Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). 95. 0ZA 2, 00 TC Toute personne effectuant des travaux de courte

Article Annexe I

être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé 1.12.4 Autres cardiomyopathies : cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène, cardiomyopathie par non compaction, tachycardie ventriculaire polymorphe catécholaminergique et syndrome du QT court

Article 26

moins 65 jours travaillés depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte

LEGIARTI000050802675

organisation des transports 53.10Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 53.20Z Autres activités de poste et de courrier 55.10Z Hôtels et hébergement similaire 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte

Article Annexe II

Elle consiste en l'exploitation pédagogique de documents soumis au candidat par le jury et comporte un court exercice de mathématiques appliquées aux sciences sociales.

Article 26

d'embarquement administratif depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte

Article 26

455 heures travaillées depuis sa démission ; - soit apporte auprès de l'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ainsi que ses éventuelles reprises d'emploi de courte

Article 228-4.18

la flamme et, le cas échéant, de l'aptitude à résister au feu. 5.7 Les câbles installés dans les compartiments réfrigérés doivent pouvoir supporter les basses températures et une forte humidité. 6.1 Les circuits doivent être protégés contre les courts-circuits

Article 227-2.10

Si des durites sont indispensables, elles doivent résister aux hydrocarbures et à la chaleur, elles sont armées et de la plus courte longueur possible. Leur tenue sur les tuyaux est assurée par des doubles colliers à bandes de serrage pleines. 10.

Article 226-5.04

Les circuits doivent être protégés contre les courts-circuits.

Article ANNEXE I

La deuxième partie, notée sur 30 points, est une courte dissertation d'histoire ou de géographie. Les sujets des deux parties portent sur deux disciplines différentes, histoire ou géographie.

Article Annexe

Le conducteur ou la conductrice en transport urbain de voyageurs réalise son activité sur des itinéraires préétablis qui comportent de nombreux points de prise en charge et de dépose de la clientèle sur de courtes distances.

Article 11

mineur ou la mise en place de mesures de protection d'une femme victime de violence au sein du couple ; -Lorsque la prise en charge de moins d'une journée est réalisée en urgence ou de manière non programmée, en dehors d'une unité d'hospitalisation de courte

LEGIARTI000022821164

Un tarif peut présenter jusqu'à quatre versions tarifaires courtes utilisations , moyennes utilisations , longues utilisations et très longues utilisations .