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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00489
15 mai 2024
Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Barascud cuisines et de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300670
12 octobre 2023
Le 16 février 2016, se plaignant d'infiltrations d'eau dans leur garage situé en-dessous des cuisines de ce restaurant, M. et Mme [X], copropriétaires dans le même immeuble, ont, après expertise, assigné
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a6a1dbfbd5d79cd676
15 janvier 2025
Le chef de cuisine a établi une attestation dans laquelle il indique que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10148
9 février 2022
[M], qui quittait le poste une fois ce point terminé me laissait faire avec mes collègues de cuisine, le service du midi. Le soir, je reprenais à 18h30. Le chef, M.
2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
et la rénovation des équipements de la cuisine (frigos, micro-ondes, feux de cuisson) ; - d'assurer l'accès à du lait infantile (sans injonction à l'allaitement) et à des couches en quantité suffisante
cr
61372619cd58014677422f0b
7 mai 2003
il déclara avoir voulu jouer pour expliquer ce qu'il admet, c'est-à-dire s'attraper avec les enfants, se faire des chatouilles, se rouler par terre, mettre la main sur la poitrine, les fesses, les cuisses
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01229
1 octobre 2025
[L] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel dans un dessein libidineux dans la mesure où les gestes au niveau du ventre ou des cuisses pouvaient aussi avoir une dimension non sexualisée
10e Chambre
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27 octobre 2016
[E] qui exerçait la profession de second de cuisine avec un salaire mensuel de 1.242,95 € (moyenne d'un net annuel de 14.915,43 €), soutient qu'il devait être embauché en qualité de chef de cuisine avec
civ2
613724d6cd58014677418c13
23 novembre 2006
rente à laquelle il est en droit de prétendre en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société Gestotel en qualité de cuisinière
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01221
16 juin 2016
Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2014), qu'engagé le 2 mai 2002 par la société Des Cuisiniers
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00400
18 février 2016
[N], salarié étranger, a été engagé le 1er novembre 2009 en qualité de cuisinier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que la relation de travail a pris fin le 1er janvier 2010 ; Attendu
6137236dcd580146774099b1
2 mai 2000
Z... a été engagé, le 1er octobre 1992, en qualité de cuisinier, par M.
6137225ccd580146773fc53f
23 novembre 1994
accueillie ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 janvier 1993), que Mlle X... a été engagée, le 1er août 1986, par la société Le Capuccino en qualité de cuisinière-pâtissière
PCP JCP fond
668ed17b2980a82f59d992a9
9 juillet 2024
En outre, elle indique que la distribution des lieux a été modifiée sans autorisation, la cuisine ayant été transformée en chambre et la salle à manger en cuisine.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00975
21 juin 2018
Y... a travaillé en qualité de chef de cuisine dans divers hôtels exploités sous l'enseigne Méridien entre 1974 et 1985 ; qu'il a saisi le 25 novembre 2009 la juridiction prud'homale de demandes dirigées
ECLI:FR:CCASS:2017:C300942
14 septembre 2017
de sushi n'excluant pas la cuisson de certains ingrédients, M.
Clôture Procédure Collective
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21 janvier 2026
distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps réel de produits de type sushi, makis, wok, nems, salades et tous produits issus de la cuisine
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22 janvier 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314079_20231018
18 octobre 2023
B fait valoir que la société Star Istanbul ne dispose que d'un seul cuisinier qui est le gérant de l'entreprise, son frère, qui assure seul l'intégralité des repas et a un besoin urgent d'un second cuisinier
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00522
2 mars 2011
X..., qui a été employé sans contrat de travail écrit à compter du 1er juillet 2007 en qualité de cuisinier par la société ASI (Agence service immobilier) exploitant sous l'enseigne "camping Canet plage
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