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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109807_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400580_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308251_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Boileau - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309254_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309336_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401115_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2024 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401614_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406425_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500024_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410119_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300762_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300763_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel
Source officielleRéparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b177
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 14 Mai 2025 et lors du prononcé en date du 02 Juillet 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c9b
20 octobre 2024
20 octobre 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
Source officielle7ème chambre
DTA_2508910_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 3 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510557_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501613_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501614_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600854_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026
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