Ainsi, l'absence de contradictoire relevée par le tribunal de commerce et par les sociétés intimées n'était pas à même de motiver son écart des débats.

écoulé depuis la fixation du délibéré initial, l’empêchement durable du magistrat rapporteur du dossier, le renouvellement de la composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture des débats

convoqués le 10 mai 1996, de sorte qu'à compter de cette date, ils pouvaient consulter le dossier de la procédure; que, le 20 mai 1996, ils étaient avisés d'une erreur matérielle, la date réelle du débat

Code de procédure pénale, 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. de Larosière de Champfeu, conseiller rapporteur, M.

collaboratrice de Me Dupont-Moretti, s'est présentée pour consulter le dossier au cabinet du juge d'instruction, il lui a été indiqué par le greffier, que la convocation se rapportait en réalité, au débat

tant au cours des débats qu'après plaidoirie de son conseil ; Que, dans ces conditions, X... ne saurait se faire un grief de la violation alléguée du principe de l'oralité des débats ; Qu'ainsi

485, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, d manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué fait mention d'un arrêt avant dire droit rendu à l'audience des débats

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Igor Z... du chef d'assassinat, a rejeté la demande de publicité des débats

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 312, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats

Sur le deuxième moyen de cassation, présenté par Raymond X..., pris de la violation de l'article 331 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal des débats

; "alors, d'une part, que le greffier fait partie intégrante de la cour d'assises qui ne peut procéder au jugement des affaires qu'en sa présence et avec son concours et que le procès-verbal des débats

Aucune observation n'a été faite par les parties » ; "alors que faute de précision sur le moment auquel les débats ont été effectivement enregistrés, comme prévu par la loi n°2014-640 du 20 juin 2014,

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 272, 277 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats

, ni la date à laquelle s'est tenue l'audience relative aux débats, celle du 25 octobre 2002 étant consacrée au prononcé, le jugement ne précisant nulle part ailleurs la date à laquelle les débats ont

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat

Z... avant qu'il ne soit statué sur la comparution forcée de ce témoin défaillant à l'audition duquel les parties n'avaient pas renoncé ; " alors qu'en vertu du principe de l'oralité des débats il ne