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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01525_20240206
6 février 2024
protection sociale une allocation ou prestation indue ", " soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière " et " dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
En outre, il n'établit pas avoir tissé des liens intenses sur le territoire au cours de son séjour en dehors de son épouse, de son fils, désormais majeur, qui font tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement
4ème Chambre
DTA_2404453_20260211
11 février 2026
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
[Adresse 9] représenté par son syndic la société HELLO SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63e
11 mai 2010
de compte, les opérations de liquidation de stocks faites avec des soldeurs qui n'étaient pas dans les attributions d'un VRP, les opérations commission affiliation qui ne se sont faites que sur la Rochelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312
2 février 2011
préalablement à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement, la SAS MB FINANCES a proposé des postes de chargés de clientèle sur les agences de BORDEAUX, MONTPELLIER, GRENOBLE, MARSEILLE, LA ROCHELLE
8ème chambre
DCA_24PA02911_20250722
22 juillet 2025
A, qui dit être hébergé par sa mère à Aubervilliers tout en ayant depuis 2023 noué des liens avec une personne mineure à la Rochelle où il reconnaît résider sans disposer de domicile fixe, n'établit ni
3ème Chambre
DTA_2100728_20230223
23 février 2023
que : - la procédure est irrégulière dès lors que les opérations de contrôle et la proposition de rectification ont été établies par la brigade de la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest de la Rochelle
6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD, Plaidant, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0143,substituée par Me DURAND-ROUSSEL
17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820c
19 février 2013
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL
5fd9e33686b5ac22a8cdc53f
7 novembre 2019
: 435 019 708 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TRUC de la SELARL TRUC - EDINGER Associés, plaidant, avocate au barreau de PARIS ; et Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE
5ème Chambre
DTA_2201717_20250718
18 juillet 2025
Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01569_20241008
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2077
25 janvier 2023
pénal est susceptible d'exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil", les articles 377 et 378 du code de procédure civile disposent respectivement : - " en dehors
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300875
11 juillet 2012
d'obtention du permis définitif et celui de la réalisation de la vente, soit respectivement au 15 juillet et au 4 août 2007 ; qu'en relevant, pour refuser d'admettre que les parties se sont placées en dehors
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
FAITS DIMENSIONCOM SAS, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 801 534 405, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Rousset
3ème chambre
DTA_2502561_20260109
9 janvier 2026
de l’arrêté du 19 février 2025 : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely
DTA_2502563_20260109
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 8 novembre 2018, le 19 septembre 2019 et le 12 novembre 2019, la commune de Nyons, représentée par Me Charnay-Rousset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
1ère chambre civile B
6162b6174785972364720304
29 janvier 2013
TUDELA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SPA DE LYON et du SUD EST [Adresse 7] [Adresse 7] représetnée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL SELARL ROUSSET-BERT
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