[V] au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que M.

; qu'elle a assigné son vendeur en paiement de la somme de 3000 francs à titre de dommages-intérêts en raison du mauvais fonctionnement du scanner ; Sur le moyen unique, pris en sa première et deuxième

mandataire et maître d'ouvrage délégué de la SCI du Grand Stade (la SCI), à la rémunération convenue de 4 % du coût total de l'opération immobilière entreprise ; que le chapitre 4 de l'acte stipulait deux

pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux

. irrecevable en sa demande, débouté l'association Institut de Cancérologie et d'Immunogénétique, et fait défense à cette association d'utiliser le sigle ICIG ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

qui lui était soumis, l'arrêt se trouve justifié par ces seuls motifs, abstraction faite des motifs surabondants dont fait état le moyen; d'où il suit que celui-ci ne peut être accueilli ; Sur le deuxième

sur les deux mandats dont elle était investie, la société Ecofi a réclamé à M.

1998, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, d'une prime de langue et de repos compensateur ; Sur les premier et deuxième

juridiction prud'homale d'une demande tendant à la fixation au passif de la société de sa créance de salaire, congés payés et dommages-intérêts pour rupture abusive ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 21 giugno 1984.#Charles Lux contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-69/83.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 6 febbraio 1986.#Androniki Vlachou contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-143/84.

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 19 gennaio 1988.#Erich Biedermann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-2/87.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur le quatrième moyen 5.

Durant cette période, elles s'abstiendront d'engager l'une des procédures ci-dessus (démission ou licenciement) » ; qu'il en résultait donc que, le salarié et l'employeur, disposaient, tous deux, de la

X... ; que, par ce seul motif, elle a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en ses première, troisième et quatrième branche est mal fondé en sa deuxième branche

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et sur le deuxième moyen 4.

boutiques louées constitue une modification des caractéristiques des deux locaux et que le bailleur qui entend obtenir le déplafonnement de ce chef, doit l'invoquer lors du premier renouvellement du bail

la réalisation d'un immeuble ; que, par acte signé le même jour, la commercialisation de cette construction a été confiée à la société CIG ; qu'en raison d'un différend survenu entre les parties, les deux