DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MAAP, dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villas et résidences de loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Confédération française de l'encadremement CFE CGC, dont le siège est ...,

Y... a été reconnu responsable ; qu'un des foetus a par la suite été expulsé mort et que l'enfant Jérôme X... est né handicapé ; qu'une expertise du professeur Lazarini a conclu en 1980 que l'état de l'enfant

[Y] a été engagé le 4 janvier 2011 par la société Stradis, aux droits de laquelle est venue la société Creapharm industry.

un excès de pouvoir le juge qui prononce la liquidation judiciaire d'un débiteur, exerçant une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé, sans

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7.

Rémy Q..., demeurant 4 bis, place de la République, 62118 Biache Saint-Vaast, agissant en qualité d'électeur et de délégué syndical CGT et représentant le Syndicat CGT Sollac Biache, dont le siège est

qualités de syndic de la société d'intérêt collectif Agricole d'Habitat Rural, ... à Saint-Lô (Manche), 2 / de la compagnie Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), dont le siège est

[U] [O], alors « que le preneur qui ne s'est pas constamment acquitté de toutes les obligations nées de son bail ne peut bénéficier de la faculté exceptionnelle de le céder ; que commet un manquement

Cette évaluation est renouvelée tous les ans. Ce collège recueille l'avis du patient.

Il est alors procédé comme à l'alinéa précédent.

[H], en qualité de co-gérant de la société civile professionnelle, a, sans l'accord de ses associés, donné congé à la SCI La Perrière, puis, le 1er avril 2011, s'est installé dans un nouveau

[N] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT ASF DRE Aquitaine Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est

C’est aussi ce qui arrivera à ces escrocs-ci tôt ou tard.

total de l'ordre de 750 000 francs, ainsi que des documents dont l'existence n'avait pas été mentionnée par le mis en examen ; que la découverte du coffre à la BPC confirme qu'Eric X... était un collecteur