A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBD MINUTE n° : 2025/ 203 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric X..., 2°/ à Mme Isabelle Y..., épouse X..., 3°/ à M. Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1283 INTIMÉE SARL OPTIMA 2000 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric

B... à la hors-classe du corps des professeurs agrégés jusqu'au 21 avril 2013. Or, ce n'est que le 14 juin 2013 que la ministre a reclassé, par arrêté, M.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération Sud Éducation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 mars

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Natixis a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si la durée de ce stage, fixée à un an par l'article 9 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, devait s'achever le

à corps répétés sciemment et de façon explicite, les gestes et les regards, porté atteinte à la dignité de Mme C ".

code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire les désordres affectant le système thermique de la maison de l'économie créative et de la culture (MECA), sise 5, Parvis Corto

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ne conteste pas sérieusement qu'il vit en Corse alors que son épouse est domiciliée à Vauvert et ainsi que la communauté de vie entre eux a été rompue. M.

X... ne peut utilement soutenir que la cooptation de M.

JUNGUENET de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN Monsieur [U] [J] [W] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédérick JUNGUENET de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA Me Gilles MARTHA Me Frédéric MORISSET Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L

2016/ Rôle N° 15/06076 [K] [D] C/ [I] [B] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Olivia VORAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] Madame [T] [Y] SOCIETE NOUVELLE DE TRAFIC MARITIME Me Frédéric

Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Maître-Faurie pour la commune du Château-d'Oléron.