[F], [C], [L] [W], représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES C/ M.

de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 409 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment B de la résidence universitaire « Marthe Gautier

de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 806 qu’il occupe sans droit ni titre au sein du bâtiment A de la résidence universitaire « Marthe Gautier

représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES Madame Lucienne Z... épouse X...

[D] [Y]) né le 19 septembre 2024 à [Localité 1] de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

[P] [C]) née le 04 avril 2001 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

[A] [B]) né le 03 janvier 2010 à [Localité 1], de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, dernier domicile

est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - les autres moyens soulevés par l'université Danubius de Galati ne sont pas fondés.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 janvier et 4 février 2004, présentés pour la SAIC LA GAULOISE, dont le siège est

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerder, conseiller doyen, Mme Gautier, conseiller rapporteur, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Gautier, conseiller rapporteur, M.

LES VILLAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC