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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
61632f5214ec5f96a7da0941
9 juin 2011
9 juin 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c309
26 juin 2008
26 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Mai 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907287_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle fait valoir que : - les conclusions de la requête dirigées contre la société Socotec " sis 42, rue Robert Schuman, 85 000 La Roche Sur Yon " sont irrecevables, dès lors qu'elle n'existe pas et
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 352 032 072 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS
Source officielleChambre sociale
61631f4d8007cf6451ddcc8b
9 juin 2011
9 juin 2011
* * * * * APRÈS DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Septembre 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
616091fedb7ff645d856643c
16 janvier 2014
16 janvier 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2013, devant : Madame ROBERT, Conseiller faisant fonction de Président, par suite de l'empêchement légitime de
Source officielle1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Gautier
Source officielle1ère Chambre civile
6970e421cdc6046d471f142a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Office ») agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4], [Localité 3] [Localité 3] / IRLANDE Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER
Source officiellecr
61372625cd580146774234d8
2 mai 2002
2 mai 2002
ses agresseurs et quittait rapidement les lieux pour aller se réfugier à la gendarmerie de Valence ; que les gendarmes constataient qu'il avait le visage ensanglanté notamment au niveau de l'oreille gauche
Source officielleChambre sociale
6162af129547460d26ddb65a
7 février 2013
7 février 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Novembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller En
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01757
11 juillet 2017
11 juillet 2017
apparaît parfaitement compatible avec la commission du geste dénoncé ; qu'elle avait précisé qu'elle se trouvait "pas loin vraiment très proche" par rapport au professeur, que les devoirs étaient posés à gauche
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic la Société FONCIA [Localité 6] dont le siège se situe [Adresse 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gautier
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
sous le numéro B 642 041 362 [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Jacques-Antoine ROBERT
Source officielleChambre sociale
6162af119547460d26ddb659
7 février 2013
7 février 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Novembre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller En
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Jean D... était effectivement arrêté à proximité du lieu des crimes, qui est nécessairement situé sur sa gauche quand il vient de Woippy, il a pu voir M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
F et autres et celles de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la société EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b57
10 mai 2001
10 mai 2001
X... avait abusé très souvent d'elle ; que les faits se déroulaient chez lui, dans le salon et la cuisine ; qu'il lui soulevait sa jupe ou sa robe, passait sa main gauche sous sa culotte, lui caressait
Source officiellecr
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
2 mai 2018
Robert J.
Source officiellePage 60 sur 61