Georges, contre les deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté, le premier, sa

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Simone Y..., épouse Z..., et Marie-Georges

libertés fondamentales, ainsi que de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de lever l'interdiction faite à Georges

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan, que dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan, que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

Georges X..., ancien chef comptable de la société Sodilandes, ainsi que sur le procès-verbal de son interrogatoire par le juge d'instruction de Mont-de-Marsan ; que, dès lors que M.

.) : - le 27 avril 1997 : 2. 500 dollars à destination de Georges B... aux ETATS UNIS ; - le 18 février 1997 : 1. 000 dollars à destination de M.

Georges et A... étaient en relation commerciale depuis plusieurs années, Z... alimentant en cuivre la société Alsthom, acheté auprès de la X... par l'intermédiaire de A... ; que ce dernier se proposa,

Georges Y..., inspecteur central des Impôts... selon laquelle M. Bernard X..., associé de la SARL Galerie Bosquet, et son gérant jusqu'au 27 juin 1990, dispose d'un appartement ...

IOANNIDIS, né le 5/07/1948 Alexandros KAITANIDIS, né le 10/03/1940 Georgios KARAMANIS, né le 17/06/1952 Aristidis KOUTSOKOLIAS, né le 7/5/1935 Petros KOUTOUPIS, né le 29/06/1936 Georgios KALLIABETSOS,

Georgia (Application no. 52196/08) 2. Bekoyeva v. Georgia (no. 48347/08) 3. Bogiyev v. Georgia (no. 52200/08) 4. Bagushvili v. Georgia (no. 49671/08) 5. Tekhova v. Georgia (no. 50669/08) 6.

François X..., Mme Georgette Z..., Mme Jeanine A... et Mme Martine B... et D'AVOIR uniquement dit que les mentions figurant sous l'article 7 de cet acte sont fausses ; AUX MOTIFS QUE, par conclusions

  Gavril Georgiev c. Bulgarie (n° 31211/03) Le requérant, Gavril Branimirov Georgiev, est un ressortissant bulgare né en 1983 et habitant à Popitsa (Bulgarie).