A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

No 05/03710 AFFAIRE : Gilbert X... ... C/ Simone Y... épouse Z... ...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 04/2224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier d’Arles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête de M. D....

Salvage, président-rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gilbert pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour la société Lyonnaise de banque.

(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], prise en qualité

Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 2] ET * Madame [R] née [Z] [S] Numéro SIREN : 834892549 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU [Adresse 4] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP

avec une employée de commerce amie ; que de même, il est constant que le mercredi 11 octobre 2006, au téléphone avec une autre amie, son témoin de mariage, elle l'a désigné par l'expression "le vieux con

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Le Prado-Gilbert, avocat de M. [M] [F] et de Mme [U] [G], épouse [F], et les conclusions de M.

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CDC Habitat Social ; Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement n° 2304575 rendu par la magistrate

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société BET Gilbert Jost, représentée par Me Hellot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de l'EPMS Marie du Merle, à sa condamnation aux