D B, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 janvier 2022 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

E..., qui atteste souffrir d’une anxiété généralisée avec agitation voire auto ou hétéro-agressivité en lien avec un état de stress post-traumatique, d’une gonalgie et de douleurs lombaires chroniques

Elle a été victime en septembre 2015 et en septembre 2016 de deux accidents reconnus imputables au service, le second ayant entrainé une gonalgie bilatérale et une douleur à la suisse droite étant à l’

B a dû être transporté à l'hôpital le jour de son accident de service, qu'ont été constatées notamment des cervicalgies, des lombalgies et gonalgies gauches, qu'il a été placé en arrêt de travail, que

nécessitant une mesure de protection particulière et produisent des documents médicaux indiquant qu'elle est porteuse du virus de l'hépatite chronique virale B, possiblement au stade la cirrhose, et d'une gonalgie

établi en date du 30 mars 2007 rechute qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle en raison d'une opération du genou droit «ulcération du cartilage plus fragment osseux avec gonalgie

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

L'affaire a été débattue le 02 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

L'affaire a été débattue le 05 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

: L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

APPELANTES ET INTIMEES Madame Line X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 108) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE EURL KAPITALYS

Par un arrêté du 22 février 2021, le renouvellement a été accordé en maintenant le taux initial de 40 % et en rejetant la reconnaissance de la gonalgie au genou. M.

constant que l’intéressé avait été victime d’un accident de trajet le 29 novembre 2010 et d’un accident de service le 31 mai 2012, respectivement à l’origine d’une lombalgie, d’une cruralgie et d’une gonalgie

A soutient qu'il souffre d'une gonalgie et d'une lombalgie chronique diagnostiquées les 31 janvier et 23 février 2023 et qu'il fait l'objet d'un suivi médical en France.

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'en raison des séquelles d'une gonalgie à gauche et de la présence d'un kyste poplité réactionnel, et conformément à une fiche d'aptitude du 10 avril 2013