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    Opinion issued by the Supreme Court of Montenegro on 26 June 2006 (Pravni stav Vrhovnog suda Republike Crne Gore; SU VI br. 38/2006) The relevant parts of this Opinion read as follows: “The

    Opinion issued by the Supreme Court of Montenegro on 26 June 2006 (Pravni stav Vrhovnog suda Republike Crne Gore; SU VI br. 38/2006) The relevant parts of this Opinion read as follows: “The

Jean-François Lecluze, domicilié 20 La Croix Rouge, 50680 Saint-Gorges-d'Elle, 34 / à M. Francis Lemercier, domicilié 18 rue Malhène, 27170 Beaumont-le-Roger, 35 / à M.

Antoine X... le 1er janvier 1979, alors qu'il avait pris place à bord d'une automobile conduite par sa fille, Mlle Annie X..., et circulant sur le chemin départemental 900 C, dans les gorges de la Roche

X..., LANA, HOLLEY et LE GOAS et au ministre de l'intérieur.

Les rapports médicaux établis le jour même faisaient état d’hématomes, griffures, ecchymoses ou sensation de brûlure dans la gorge due au gaz lacrymogène.

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Frode Elgesem , agent , Knut Kallerud et Morten Goller , conseillers   ;   Requérants   :   Anders Chr.

Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller, référendaire en présence de M.

Alors que l'audience était levée, il a transmis le justificatif d'une téléconsultation ne caractérisant aucune impossibilité de se déplacer puisqu'il faisait état de maux de gorge. M.

A l’audience, difficilement compréhensible, il expose cependant “avoir une caméra dans les yeux, et un micro dans la gorge”; il aurait été empoisonné.

22 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOR7

sa nature et à sa localisation, le projet autorisé est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes des Gorges

d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER), pour conserver le chemin d'accès à sa propriété située sur le domaine public de l'Etat géré par ce syndicat, à proximité de la rigole de Coupe gorge

les mentions de la feuille de motivation relèvent qu'elle a été également déshabillée, ne conservant qu'une culotte, ses mains étant liées dans le dos au moyen d'un fil électrique et de son soutien-gorge

Stanislas X... demeurant Les Bruyères, Route de Goult à Gordes (84220) ; M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur Y... et Madame Z..., épouse Y... propriétaires de la parcelle figurant au cadastre rénové de la Commune de GORDES sous le numéro 319 de la section

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

1995 ; que la personne qui a subi le plus grand trouble corporel est sans contestation possible Mme E..., née Marie Y..., qui a, selon l'expert, ressenti des effets psychosomatiques de type nausées, gorge