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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f5b6
14 avril 1999
14 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5f6
31 mars 1999
31 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6eb
2 avril 1997
2 avril 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f74e
26 juin 1996
26 juin 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa2e
12 novembre 1997
12 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleChambre 05
69f61908cdc6046d47563822
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [E] DEBITEUR SAS SAINT GEORGE BELLA VITA [Adresse 1] [Localité 1] RCS CRETEIL : 825113376 - 2017 B 457 Enseigne : BELLA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208391
3 février 2021
3 février 2021
In the course of those proceedings, the applicant was ultimately found guilty of illicit drugs trafficking and was sentenced to three years’ imprisonment.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221848
22 novembre 2022
22 novembre 2022
In 2012 the applicant was found guilty and convicted to pay a fine in the amount of 10,000 Croatian kunas (HRK) in administrative tax proceedings for the minor-offence under the Value Added Tax Act of
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c3
11 mars 1965
11 mars 1965
GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. TETREAU ET BROUCHOT.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c4
11 mars 1965
11 mars 1965
GUILLOT. RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT. AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. FORTUNET ET COULET.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4fb033cf481c39a33eb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe : Protocole d’accord Copies exécutoires délivrées le : - Maître VAUDEY #C2248 - Maître GUILLOUX #G0818 - Maître LEMERY #P0051 ■ 3ème chambre 3ème section
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dde
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[J] [N] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Guillou, avocat au barreau de Seine Saint Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
2 avril 2025
SICRA ILE DE FRANCE Représentant : Maître Françoise VERNADE de la SELARLMOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 S.C.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6982
30 mai 2000
30 mai 2000
The Supreme Court eventually found P. guilty of drug trafficking and sentenced him to imprisonment. The public prosecutor then issued an indictment against the applicant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312127_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604983_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6530
24 août 1999
24 août 1999
The Supreme Court eventually found P. guilty of drug trafficking and sentenced him to imprisonment.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211375_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention "
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c244
4 décembre 1991
4 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c29a
28 octobre 1992
28 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingthuit octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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