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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100773_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Les requérants, qui habitent ce hameau, sont dès lors fondés à soutenir que la création d'un logement dans ce hameau est susceptible, dans ce contexte de tension sur la ressource en eau potable, d'affecter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302353_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002949_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'orientation 1.1.2 vise à préserver la forme des hameaux en contenant leur développement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001491_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de consommation spatiale (dispersion de l'habitat, mitage, ) mais également de gestion des déplacements (gabarit des voies non adapté à la densification des hameaux) ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le même document précise que la commune entend promouvoir le développement du hameau de Saint-Estève pour l'accueil de nouveaux habitants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
circulent librement dans le hameau et ses environs, attaquent régulièrement les autres animaux domestiques du hameau, dont les deux chiens de Mme D et ont également attaqué Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401285_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme en ce que le terrain d’assiette du projet n’est pas situé en continuité d’un bourg, d’un village, d’un hameau
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb41
28 mars 2008
28 mars 2008
Le 21 juin 1999, la banque PETROFIGAZ a prêté à la SCI LE HAMEAU DES PINS la somme de 182 138, 82 €.
Source officielleciv3
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23 juin 1971
23 juin 1971
ASSIMILEE A UN VENDEUR PROFESSIONNEL NI ETRE PRESUMEE DE MAUVAISE FOI, UNE SIMPLE ERREUR DANS L'EVALUATION DU RISQUE N'IMPLIQUANT NI MAUVAISE FOI NI DOL ; QUE, D'AUTRE PART, CETTE MEME SOCIETE ET HALARY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209699_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 21 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Habert, demande au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513047_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... conteste les dates de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et les hameaux forestiers ou autres structures spécifiques, en l’espèce à Mas Thibert, Le Mazet, retenues dans le certificat
Source officielleciv3
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11 juillet 1990
11 juillet 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau
Source officielleciv3
é, sans dénaturation, que les moyens des époux X..., dirigésc/Mlle A
61372664cd5801467742533a
18 mars 1998
18 mars 1998
Georges X..., 2°/ Mme Huguette X..., née Roger, demeurant ensemble Hameau Pincheloup, 27500 Saint-Germain Village, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e
Source officiellesoc
61372202cd580146773f97a3
26 janvier 1994
26 janvier 1994
François X..., demeurant hameau Ancienne Eglise, à Gonneville-les-Hameaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e0d
2 juin 1993
2 juin 1993
Landry B..., 28) Mme C... eorgette, Valentine B..., née E..., demeurant tous deux ... à Magny-les-Hameaux (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fe1
9 juin 1993
9 juin 1993
B..., demeurant tous à Auffay (Seine-Maritime), Heugleville sur Scie, Hameau de la Corbière, 48/ Mme Madeleine B..., épouse C..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., 58/ M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900431_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique) à raison de sa résidence secondaire située Hameau
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00215_20240207
7 février 2024
7 février 2024
un jugement n° 2109266 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant que le projet autorisé sur les parcelles n° 219 et 220 ne se situe pas en continuité du hameau
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403210_20250224
24 février 2025
24 février 2025
ont reçu une réponse favorable afin de faire construire une maison sur la parcelle AS 136 ; leur projet de construction est complètement intégré au lieu-dit et n'augmente pas l'emprise globale de ce hameau
Source officiellePage 60 sur 349