CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 604 résultats pour « Hammami »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c544e11322f258e1a9a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 4] sous le n° B 602 052 359, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504306_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Baba Hamady Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305589_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2305589, la société à responsabilité (SARL) FZR Ambulances, dont le siège social est au 1 rue de Reims à Champigny-sur-Marne (94500), représentée par Me Halimi

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18d0cdc6046d475b813e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du 20/05/2026 Société HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SEINE ET MARNE C/ Monsieur [L] [O] Monsieur [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a4a2cdc6046d479b346a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09745

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a211b

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉES Madame [U] [F] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [G] [F] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Linda Halimi-Bensoussan

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603282fc7a5708b6c88e3303

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Localité 1] (Tunisie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Maurice HALIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210933_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société à responsabilité limitée " Ambulances FZR ", représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2211801_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A D, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne de refus de regroupement familial au bénéfice de son fils B en date du 1er octobre 2020 notifiée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01317_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

La requête a été communiquée à la société Groupe Luque du Bâtiment et son liquidateur judiciaire, la société à responsabilité limitée AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, lesquels n'ont pas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045291cdc6046d47937f5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

H] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] CDV 169262 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florent ESCOFFIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anissa HAMAMA

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6706c99df1d01e3c86f0860b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

lui a été opposée le 19 mai 2004 par le greffier en chef du tribunal d'instance de Marseille au motif qu'il n'était pas établi que l'intéressé était le descendant de [J] [S], né en 1856 à Ighuil Hou Hamama

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300649_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hamani, représentant la société par

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03791_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Mme A, ressortissante tunisienne née le 3 janvier 1991 à Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée irrégulièrement en France le 23 juin 2018.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448105.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

G, et ses sœurs, Mmes Hammani, ont, après le rejet de leur demande préalable, demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à leur verser la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC004015998

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Le 2 mai 1994, les requérants furent traduits devant le juge de paix de Hakkari qui ordonna leur placement en détention provisoire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD000353406

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

    The trial before the Hakkari Assize Court started on 12 April 2010.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2510107_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

A B, ressortissant tunisien né le 5 décembre 1996 à Hammam Plage, à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et a prononcé

Source officielle

Page 60 sur 131

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Bechir Hammami SASU

SIREN 983619628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Bechir Hammami SASU

SIREN 983619628GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL HAMMAMI MEDICAL

SIREN 897669396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HAMMAMI ETANCHEITE

SIREN 948747266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

04/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL HAMMAMI MEDICAL

SIREN 897669396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

23/07/2025

Voir →