: Jugement rendu le 12 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/01492 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

il l'a fait à la suite des propositions de son banquier le 21 juillet 2010 (pièce 32 de l'appelante), qui l'avait invité à virer 24 000 € de son compte personnel 0740441411 et à vendre deux lignes Isocèle

procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, chargée du rapport, et Mme Alexandra

/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2023, Madame Isabelle

né le [...] à Audembert (62250) de nationalité française demeurant [...] 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me Stanislas Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Alexandre

be heard by a Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Renate Jaeger (German), Mark Villiger (Swiss) [1] , Isabelle

Isabelle G...épouse H... Xavier I... Idemma K...épouse J... APPELANTES S. A EXPERTISES IMMOBILIERES ASSOCIES " E. I.

Berro-Lefèvre (Monaco), judges , Alejandro Saiz Arnaiz (appointed in respect of Spain) , ad hoc judge , and also Claudia Westerdiek , Section Registrar .

    Principaux faits   Le requérant, Alexandre Bogdanov Kandjov, est un ressortissant bulgare né en 1971 et résidant à Pobeda (Bulgarie).

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 assistée de Me Isabelle

PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière en stage de préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et de Alexandre

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

V-B7E-CBHTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0054 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

numéro 811 073 493, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [E] [Z], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Isabelle

D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] pris en la personne de Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES, substituant Me Isabelle

2019L01919 APPELANT : Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (SRI LANKA) représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2023.