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50 967 résultats pour « Isabelle-Victoria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:108

droit européen

17 mars 2005

17 mars 2005

#Isabella Scippacercola κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Πρόσβαση στα έγγραφα των θεσμικών οργάνων - Άρθρο 4, παράγραφος 5, του κανονισμού (EΚ) 1049/2001.#Υπόθεση T-187/03.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683047

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 27 AVRIL ET 27 AOUT 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-VICTORET BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:182

CJUE

3 mai 1990

3 mai 1990

. # Isabelle Lancray SA mod Peters und Sickert KG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Bruxelles-konventionen af 27. september 1968 - anerkendelse af en afgørelse truffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110342_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

L G et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé sis 65 avenue du Maréchal Juin à Saint Victoret (13730). Par une requête, enregistrée le 27 février 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507950_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Saint Victoret, agissant par le maire en exercice, représenté par Me, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle

Source officielle
CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a801

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

deux associés et atteintes au demeurant de la prescription quinquennale et a rejeté la demande de réintégration dans les comptes de la SCI [Adresse 5] du prix de cession du droit au bail par la SCI Victorine

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd03

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

groupe de pression apatride, toujours à l'affût, sur le pied de guerre, en tenue de combat sous ses déguisements divers fournis par les fripiers de la loge et de l'autel, déjà grisé par les encens des victoires

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243702fc178212f7e502

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Antoanela Florescu-Patoz et Madame Victoria Bouzon, magistrates rapporteures, qui ont entendu les plaidoiries

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243c02fc178212f7e5d2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Victorine E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208410_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

En premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2021, le maire de Saint-Victoret a délégué à Mme A...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHABAL, conseillère pour la présidente empêchée et par Madame Victoria LE FLEM, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6867611fc173dff6a793372c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CHABAL, conseillère pour la présidente empêchée et par Madame Victoria LE FLEM, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670ec1c01c3411ff3457ba1b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE : Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B, substitué par Maître Victoria

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb0aa0de54ff609f8018

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VESPERA AVOCATS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat du Pôle 4 - Chambre 13, Assistée de Victoria RENARD, Greffier, Vu les articles 367 et 368

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223fd

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Victoria, épouse X..., contre l'arrêt n° 233/99 de la chambre d accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de travail clandestin

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223fe

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Victoria, épouse X..., contre l'arrêt n° 234/ 99 de la chambre d accusation de la cour d appel d'AGEN, en date du 18 août 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef notamment de travail clandestin

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420288

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Victoria épouse X..., - X...

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f030d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

square des Corolles à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de Madame Victoria

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