LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Jacques Barthélémy X..., demeurant Raisinier (Martinique) Trinité, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane C..., demeurant ... de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre

, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Jean-Jacques N..., demeurant rue d'Hesdin à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain

Jacques Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société SNAPE, demeurant ..., 4 / de M.

Jacques X..., demeurant : 47450 Colayrac-Saint-Cirq défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Jacques Y..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis d'D..., demeurant ... et Bellont, résidence du Grand Large à Mayzieu (Rhône), 6 / de M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la Métropole-Aix-Marseille-Provence, ordonné une expertise, confiée à un collège d'experts, constitué de Monsieur S AA, exerçant 92 rue Saint Jacques

Jacqes X..., demeurant Impasse des Pins, Kairon-Plage à Saint-Pair-sur-Mer (50380) de la taxe syndicale à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 ; 2° remette ladite taxe à la charge de celui-ci

Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2011 APPELANTE ASSOCIATION LES TROIS OURSONS " MA PREMIERE ECOLE " 44 les Hauts de Concordia 97150 SAINT-MARTIN

Jean-Jacques X..., demeurant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; M.

Jacques X..., demeurant ..., à Salon de Provence Bouches-du-Rhône , représenté par Me Moulinari, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 décembre 1993, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction