Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

En l'espèce, il résulte des différentes pièces produites et notamment des rapports d'expertise du 31.5.1016 et de constatation du 23.8.2017 de Jean Michel A...

Jean-Michel X... a acquis les biens précités avec maintien de la rente viagère au profit de Germaine Y..., veuve A.... Celle-ci ayant renoncé à son droit d'usage et d'habitation courant 2006, M.

Jean-Noël Z..., Mme Solange T..., M. Michel A..., M. Jean-Michel B..., M. Yann Y..., M. Jacques G..., M. Philippe XY... et M. U...

#Asia Motor France SA, Jean-Michel Cesbron, Monin Automobiles SA, Europe Auto Service (EAS) SA and SA Somaco SARL v Commission of the European Communities.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-Michel H, demeurant ..., M. René I, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Bruno K, demeurant ..., M. Thierry L, demeurant ..., M. Alain M, demeurant ..., Mme Yvette N, demeurant ..., M.

Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., bâtiment D, 3ème étage, à Pantin (Seine-Saint-Denis), précédemment, et actuellement ...

procédure Débiteur(s): VISA FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Débiteur(s): SUD LUBERON (SASU) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Débiteur(s): Azur Bresse carrelages (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Débiteur(s): LE ROY DU CARRELAGE ESPAGNOL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [N] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Débiteur(s): AV'IMMO (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel

Débiteur(s): M [Q] [E] (EI) - DS CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt n 288 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

Jean-Michel X...

Jean-Michel X... a été engagé par la Mutuelle des Fonctionnaires (MDF) le 15 mai 1984 en qualité de chirurgien-dentiste.

la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel

C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...