Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le revêtement de sol du « Pavillon bleu » situé Allée

Claude XW..., domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "XE... TRUONG CAY M... SAU" dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, M.

SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNE Non comparante MUTUELLE PRESENCE SANTE Siège social : 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante Monsieur Jean-Claude

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude

NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William DUMONT, greffier tenus en audience publique le 12 Octobre 2023 jugement contradictoire, rendu en

Jean, les enfants de sa concubine.

Jean-Louis A..., domicilié [...]                         , 2°/ à M.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Jean-Pierre Z..., 3 / Mme Nicole X..., épouse séparée de biens de M.

Emmanuel 10 Allée Garibaldi 78110 LE VESINET représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions

NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Renata JARRE,

Jean-Michel, - Y... Jean-Claude, - X...

tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assistée de Madame Julie DOMITILE, Greffière, lors des débats et de Monsieur Jean-Guy

tenue par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy

INGELIO 3 Allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242, et Maître Marie-Pierre L’HOPITALIER, avocat au

N DOSSIER N 13/ 00037 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X...

Jean YB..., demeurant ... (13e), 3°) M. P..., demeurant ... (13e), 4°) M. Guy Q..., 5°) Mme Q..., demeurant ensemble ... (19e), 6°) M.