Monsieur [E] [P] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 26 juillet 2005 à Espagne demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) au C.H [Etablissement 1] comparant(e)/ assisté(e) de Me Johanne

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025 Président * Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Bernard MANGIN Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience: Madame Johanne

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 014299 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

HIS JOHANN ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

RENOSTYL (RCS NANTES 449 011 824), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Johann ABRAS de la SARL ABRAS AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Adresse 2] [Localité 5] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Johan

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 7] représentée par Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Johan

  The applicants   The case concerns an application brought by Tommy Evaldsson, Johan Svahn, Tonnie Hodell, Jonny Lindqvist and Conny Brandt, five Swedish nationals, born in 1948, 1974, 1965,

de Marseille le 22 septmbre 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage prélable, domiciliés et demeurant ensemble 3900 Route d’Eoures à AUBAGNE (13400), Ayant Me Johann

DEMANDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne munie de sa carte nationnale d'identité DEFENDEUR Maître [U] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Johan

1965 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [G] [K] née le 26 Janvier 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Johan

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Johann C... en sa qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.

juridictionnelle Totale numéro 62119-2026-001691 du 20/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Sylvie FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Johann

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Johann LE MAREC, avocat au barreaut D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

GRANZULEA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 janvier 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Marius IORGA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20 janvier 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 avril et 31 juillet 2023, la société Sidel Holding, représentée par Me Johann Roc'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.