En conséquence, - Dire et juger qu'il n'y a pas lieu de constater l'application de la clause résolutoire insérée au bail et dénoncée au commandement du 9 mars 2016, en principal.

INFIRMER ces dispositions et statuant à nouveau : JUGER mal fondés Monsieur [G] [M] et Madame [P] [M] née [C] en toutes leurs demandes, fins et conclusions et les en DÉBOUTER, JUGER que les époux

[B] la somme de 233,34 euros à titre de remboursement de frais d'abonnement de transport domicile-travail et a condamné le G.I.E. B2A partners à payer à M.

NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL

DIRE ET JUGER que les redevances portuaires dues pour l'année 2013 s'élèvent à la somme de 912,96 €.

, par : Madame [V] [D] [T] Conception personnelle et sur mesure, préparation manuelle, et vente de valises d'activités ludiques, culturelles et intergénérationnelles, proposées à l'unité ou par abonnement

Jules Charles Paul DE LAENDER – Président - [Adresse 1] M.

ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN sous le n° 684 801 293 00029, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Abed fils BENDJADOR

de services internet (FAI) pour faire interdire l'accès aux sites hébergés aux adresses suivantes : www.vho.org/aaargh, www.aaargh-international.org et www..aaargh.com.mx et ce, pour l'ensemble des abonnés

préjudice subi du fait de l'absence de visite de reprise, - rejeté les demandes formulées par Monsieur Z... au titre : * du treizième mois (2011, 2012 et 2013), * de la prime de transport, * des frais d'abonnement

Jules Y..., demeurant ..., 2 / de M. Abel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; MM.

[F] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné celle-ci aux dépens ; statuant de nouveau, - juger que M.

notifiées le 10 novembre 2023 aux termes desquelles ils demandent à la cour de : - infirmer le jugement déféré, - statuant à nouveau : - débouter les consorts [T] de leurs demandes, - dire et juger

* JUGER la rupture anticipée du contrat par la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION comme fautive.

que le Syndicat des Copropriétaires ne démontre pas avoir subi une surconsommation d'eau au cours de la période litigieuse ; - Juger que le Syndicat des Copropriétaires ne justifie pas avoir subi une

Un procès-verbal de livraison et de conformité a été signé le 18 juin 2015 avec précision de la mention suivante : « le contrat de financement n'inclut ni abonnement ni télécommunication ».

L'abonné/locataire accepte par la présente ce transfert (....) L'abonné/locataire sera informé de la cession, du libellé de sa facture échéancier ou de l'avis de prélèvement qui lui sera remis.

2015, la société [...] a conclu avec la société Netcom Group un contrat « Multi-Opérateurs fixe » portant sur une offre de téléphonie globale comprenant la location des matériels de réception et un abonnement

, - Juger l'intention frauduleuse, la faute et/ou la légèreté blâmable de la société [10] dans la provocation des difficultés économiques qu'elle invoque au titre du licenciement prononcé, - Juger

des difficultés économiques qu'elle invoque au titre du licenciement prononcé, - Juger que le motif du licenciement invoqué n'est pas sérieux, - Juger que la société SEHR ne démontre pas les difficultés